voir sur comptacop.canalblog Pratique et
voir sur comptacop.canalblog
Pratique et évolution du cadre juridique
La copropriété a connu un commencement d’organisation avec la loi du 28 juin 1938.Mais c’est la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 qui en ont fondé les bases issues des pratiques instaurées. Durant cette période les syndics ont organisé leur gestion comptable à partir du règlement de copropriété.
Ce fut l’époque des systèmes de comptabilité par décalque avec la tenue de fiches manuscrites.
Les appels de fonds se faisaient à l’aide d’une photocopieuse et la régularisation sur une grande feuille. Les premières machines à calculer remplaçaient les dernières « pascalines ».
Dans les années 1960 - 1980 apparurent successivement les systèmes comptables par fiches perforées et à pistes magnétiques puis les premiers systèmes informatiques. Les logiciels furent conçus sur la base de la pratique des Administrateurs de Biens. Tout naturellement, ils recopièrent les règlements de copropriété sans toujours ressentir le besoin d’une numérotation précise des comptes, de simples lettres suffisaient CG pour les charges générales,CC pour le chauffage et CA pour les ascenseurs.
La comptabilité constatait les encaissements de chèques et les dépenses dans le compte banque. Les systèmes évoluèrent se rapprochant des systèmes de comptabilité générale et il fut possible d’utiliser en option des comptes fournisseurs.
Imitant le rythme trimestriel des termes de loyers, la reddition des comptes était souvent trimestrielle en charges réelles, bien que très tôt des syndics adoptèrent l’annualisation.
La notion de budget évoquée dans le décret de 1967 fut introduite dans la loi en 1985 qui posait trois principes fondamentaux.
- Une comptabilité distincte par syndicat.
- La production d’une situation de trésorerie.
- L’indication de la position comptable de chaque copropriétaire au regard du syndicat.
La tenue des comptes et leurs redditions restaient très hétérogènes. En 1991 la commission relative à la copropriété émis une recommandation numéro 6 en proposant un schéma d’organisation et une présentation des états.
Ce n’est que le 13 Décembre 2000 que la loi SRU a créée une véritable organisation comptable par l’adjonction des articles 14-1,14-2 et 14-3 à la loi du 10 juillet 1965.
